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Permis de construire Locaux N° 02600418V0033

Permis de construire n° 02600418V0033 à Alixan pour 150 m² de locaux, rue des Violettes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 02600418V0033

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02600418V0033 a été délivré le 13 mai 2019 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Violettes.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 632 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2019, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 206. Le catalogue recense 256 permis de construire et déclarations préalables à Alixan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 632 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/05/2019

Chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 632 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 802 m² à 952 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	802 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	952 m²
Total	802 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	802 m²	150 m²	150 m²	952 m²
dont Bureaux	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²
dont Industrie	690 m²	0 m²	0 m²	690 m²
dont Entrepôt	0 m²	150 m²	150 m²	150 m²
Total locaux	802 m²	150 m²	150 m²	952 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLATS (07300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02600418V0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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