Permis de construire Locaux N° 02600418V0033

Permis de construire n° 02600418V0033 à Alixan pour 150 m² de locaux, Rue Des Violettes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 02600418V0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02600418V0033 a été délivré le 13 mai 2019 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Violettes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alixan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 632 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 802 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 952 m²
Total 802 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 802 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 952 m²
dont Bureaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
dont Industrie 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 802 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLATS (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600418V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Violettes, à Alixan (26300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600418V0033, déposé en mairie d'Alixan.

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