Permis de construire Mixte N° 02600417V0018

Permis de construire à Alixan pour 42 m² de logement et locaux - Rue Rozerie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 02600417V0018

Demandeur

TOUR HAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 02600417V0018, délivré le 8 septembre 2017 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Rozerie, Alixan (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOUR HAUTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0M106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

31 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0M106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 8 m²
Total 50 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 8 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUR HAUTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834469736
SIRET
83446973600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALIXAN (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600417V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rozerie, Alixan (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOUR HAUTE et accordé le 8 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600417V0018, instruit par la commune de Alixan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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