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Permis de construire Locaux N° 02600417V0001

Permis de construire n° 02600417V0001 à Alixan pour 668 m² de locaux, 2-4 Avenu De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 946 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2-4 Avenu De La Gare, à Alixan (26300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VALIXAN et accordé le 13 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600417V0001, déposé en mairie d'Alixan.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 02600417V0001

Demandeur

VALIXAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2017 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02600417V0001 porte sur un projet situé 2-4 Avenu De La Gare. La demande émane de VALIXAN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 946 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 511 m² en commerce et activités de service et 157 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 511 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC849, YC879, YC878. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alixan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 946 m²

Surface existante avant

2 766 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

3 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC849 YC879 YC878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 766 m²	668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	668 m²	3 434 m²
Total	2 766 m²	668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	668 m²	3 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 766 m²	511 m²	511 m²	3 277 m²
dont Hôtels	2 766 m²	511 m²	511 m²	3 277 m²
Autres activités	0 m²	157 m²	157 m²	157 m²
dont Bureaux	0 m²	157 m²	157 m²	157 m²
Total locaux	2 766 m²	668 m²	668 m²	3 434 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 511 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALIXAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 524839511
SIRET: 52483951100028
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: ALIXAN (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02600417V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 946 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2-4 Avenu De La Gare, à Alixan (26300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VALIXAN et accordé le 13 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600417V0001, déposé en mairie d'Alixan.

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