Permis de construire Locaux N° 02600415V0008

Permis de construire à Alixan pour 3 122 m² de locaux - Route De La Correspondance

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 02600415V0008

Demandeur

VALIMMONIA

Cette page présente le permis de construire n° 02600415V0008, délivré le 27 janvier 2016 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Correspondance, Alixan (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALIMMONIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 770 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 561 m² en hébergement hôtelier, 1 561 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 770 m²

Surface créée

3 122 m²

Variation nette

+3 122 m²

Surface totale après

3 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2017.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

03/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/01/2016
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2017

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 122 m² 3 122 m²
Total 0 m² 3 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 122 m² 3 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 1 561 m²
Commerce et services 0 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 1 561 m²
Total locaux 0 m² 3 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 122 m² 3 122 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALIMMONIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503404915
SIRET
50340491500012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600415V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Correspondance, Alixan (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALIMMONIA et accordé le 27 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 3 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600415V0008, instruit par la commune de Alixan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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