Permis de construire n° 02600412V0023 à Alixan pour 12 670 m² de locaux, Parc De La Correspondance Roval
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 02600412V0023
Demandeur
POLE SCIENTIFIQUE DE ROVALTAIN POUR LA TOXICOLOGIE ET L ECOTOXICOLOGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc De La Correspondance Roval, le permis de construire n° 02600412V0023 a été délivré le 29 août 2013 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par POLE SCIENTIFIQUE DE ROVALTAIN POUR LA TOXICOLOGIE ET L ECOTOXICOLOGIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 670 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YO6, YO7, YO9. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alixan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roval
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 670 m² | 12 670 m² |
| Total | 0 m² | 12 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 670 m² | 12 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 670 m² | 12 670 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 12 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 670 m² | 12 670 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 670 m² | 12 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE SCIENTIFIQUE DE ROVALTAIN POUR LA TOXICOLOGIE ET L ECOTOXICOLOGIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 513453811
- SIRET
- 51345381100012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600412V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |