Permis de construire Logement N° 0260022200006

Permis de construire n° 0260022200006 à Albon pour 244 m² de logement, route des Champagnieres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 mai 2022

Dossier PC n° 0260022200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260022200006 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2022 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route des Champagnieres.

Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 926 m², le programme représentait 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 242, ZA 286. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Champagnieres, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Albon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

926 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 242 ZA 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 926 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 244 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST RAMBERT D 'ALBON (26140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260022200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 3 mai 2022
Date de dépôt 30/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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