Déclaration préalable Logement N° 0260022200011

Déclaration préalable n° 0260022200011 à Albon pour 300 m² de logement, 5 place Saint-Romain

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 mars 2022

Dossier DP n° 0260022200011

Demandeur

SCI 2N2C

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0260022200011, ayant fait l'objet d'une décision le 27 mars 2022 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 place Saint-Romain. La demande émane de SCI 2N2C.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 4 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 1 956 m², le programme représentait 300 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.

Cette déclaration préalable vise la parcelle D 2044, D 2045. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Albon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 956 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 2044 D 2045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 956 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 300 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 2N2C, dont l'adresse déclarée est à Anneyron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI 2N2C

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910498229
SIRET
91049822900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ANNEYRON (26140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260022200011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 mars 2022
Date de dépôt 05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Albon

Autres types d'autorisations à Albon