Déclaration préalable n° 0260022200011 à Albon pour 300 m² de logement, 5 place Saint-Romain
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 mars 2022
Dossier DP n° 0260022200011
Demandeur
SCI 2N2C
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0260022200011, ayant fait l'objet d'une décision le 27 mars 2022 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 place Saint-Romain. La demande émane de SCI 2N2C.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 4 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 1 956 m², le programme représentait 300 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Cette déclaration préalable vise la parcelle D 2044, D 2045. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Albon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
27 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 956 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 300 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2N2C, dont l'adresse déclarée est à Anneyron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI 2N2C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910498229
- SIRET
- 91049822900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANNEYRON (26140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260022200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 mars 2022 |
| Date de dépôt | 05/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |