Permis de construire Locaux N° 0260021900010

Permis de construire à Albon pour 585 m² de locaux - 1690 Route De Marcoz

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 0260021900010

Demandeur

ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 1

Cette page présente le permis de construire n° 0260021900010, délivré le 20 novembre 2019 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1690 Route De Marcoz, Albon (26140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH30, ZH29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 010 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

1 635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2021.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

07/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
22/03/2021
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2021

Localisation du projet à Albon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH30 ZH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 635 m²
Total 1 050 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Entrepôt 650 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 235 m²
Total locaux 1 050 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524273364
SIRET
52427336400199
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260021900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 22/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1690 Route De Marcoz, Albon (26140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 1 et accordé le 20 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 7 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260021900010, instruit par la commune de Albon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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