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Permis de construire Locaux N° 0260021800010

Permis de construire à Albon pour 469 m² de locaux - 1845 Route De Marcoz Zi Champ Muzet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 275 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1845 Route De Marcoz Zi Champ Muzet, Albon (26140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260021800010, instruit par la commune de Albon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 0260021800010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0260021800010, délivré le 13 décembre 2018 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1845 Route De Marcoz Zi Champ Muzet, Albon (26140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI157, ZI158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 275 m²

Surface existante avant

1 363 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

1 832 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2019.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt

20/07/2019

Autorisation

13/12/2018

Chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2019

Localisation du projet à Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI157 ZI158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Champ Muzet

Territoire administratif

Commune: Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 363 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	1 832 m²
Total	1 363 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	1 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Entrepôt	1 308 m²	469 m²	469 m²	1 777 m²
Total locaux	1 363 m²	469 m²	469 m²	1 832 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ECLASSAN (07370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0260021800010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 décembre 2018
Date de dépôt	20/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 275 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1845 Route De Marcoz Zi Champ Muzet, Albon (26140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260021800010, instruit par la commune de Albon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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