Permis de construire Locaux N° 02600213V0001

Permis de construire n° 02600213V0001 à Albon pour 210 m² de locaux, Espace Economique Axe 7 Les Marrons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 02600213V0001

Demandeur

ITM ENTREPRISES SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02600213V0001 a été délivré le 9 juillet 2013, pour un projet situé Espace Economique Axe 7 Les Marrons. Le dossier a été déposé par ITM ENTREPRISES SA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB41, ZB42, ZB48. Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 876 m²

Surface existante avant

59 684 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

59 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2020. Le chantier a duré 7 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2013

Achèvement (DAACT)

02/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

7 ans 3 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
09/08/2013
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
09/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2020

Localisation du projet à Albon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB41 ZB42 ZB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marrons

Territoires administratifs

Commune
Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 684 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 59 894 m²
Total 59 684 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 59 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 59 684 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 59 894 m²
dont Bureaux 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m²
dont Entrepôt 59 165 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 59 375 m²
Total locaux 59 684 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 59 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITM ENTREPRISES SA

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722064102
SIRET
72206410200022
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1972
Localisation
VRY (91000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600213V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 09/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 876 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Espace Economique Axe 7 Les Marrons, à Albon (26140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ITM ENTREPRISES SA et accordée le 9 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 août 2013, achèvement déclaré le 2 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600213V0001, déposé en mairie d'Albon.

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