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Permis de construire Locaux N° 02600213V0001

Permis de construire à Albon pour 210 m² de locaux - Espace Economique Axe 7 Les Marrons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 876 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Espace Economique Axe 7 Les Marrons, Albon (26140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITM ENTREPRISES SA et accordé le 9 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 août 2013, achèvement déclaré le 2 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600213V0001, instruit par la commune de Albon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 02600213V0001

Demandeur

ITM ENTREPRISES SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02600213V0001, délivré le 9 juillet 2013 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Espace Economique Axe 7 Les Marrons, Albon (26140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITM ENTREPRISES SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB41, ZB42, ZB48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 876 m²

Surface existante avant

59 684 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

59 894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2020.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2013

Achèvement (DAACT)

02/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

7 ans 3 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt

09/08/2013

Autorisation

09/07/2013

Chantier (DOC)

09/08/2013

Achèvement (DAACT)

02/12/2020

Localisation du projet à Albon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB41 ZB42 ZB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marrons

Territoire administratif

Commune: Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	59 684 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	59 894 m²
Total	59 684 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	59 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	519 m²	0 m²	0 m²	519 m²
Entrepôt	59 165 m²	210 m²	210 m²	59 375 m²
Total locaux	59 684 m²	210 m²	210 m²	59 894 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITM ENTREPRISES SA

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 722064102
SIRET: 72206410200022
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VRY (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02600213V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	09/08/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 876 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Espace Economique Axe 7 Les Marrons, Albon (26140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITM ENTREPRISES SA et accordé le 9 juillet 2013.

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