Permis de construire Logement N° 02600121D0010

Permis de construire à Solaure en Diois pour 595 m² de logement - Le Vieux Village Aix En Diois

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 02600121D0010

Demandeur

DIOIS PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 02600121D0010, délivré le 20 juillet 2021 à Solaure en Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Vieux Village Aix En Diois, Solaure en Diois (26150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIOIS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C769.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

595 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
12/02/2024
Autorisation
20/07/2021
3
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Solaure en Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aix En Diois

Territoire administratif

Commune
Solaure en Diois Code postal 26150 Identifiant INSEE 26001
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 595 m² 0 m² 595 m² 0 m² 595 m² 0 m² 595 m²
Total 595 m² 0 m² 595 m² 0 m² 595 m² 0 m² 595 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIOIS PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840141378
SIRET
84014137800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CREST (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600121D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 12/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vieux Village Aix En Diois, Solaure en Diois (26150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIOIS PROMOTION et accordé le 20 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 12 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600121D0010, instruit par la commune de Solaure en Diois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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