Permis de construire Locaux N° 02600121D0006

Permis de construire n° 02600121D0006 à Solaure en Diois pour 159 m² de locaux, 118 Rue De La Mairie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 mai 2021

Dossier PC n° 02600121D0006

Demandeur

PLANISTONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2021 à Solaure en Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02600121D0006 porte sur un projet situé 118 Rue De La Mairie. La demande émane de PLANISTONE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC220. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solaure en Diois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Solaure en Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solaure en Diois Code postal 26150 Identifiant INSEE 26001
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 452 m²
Total 293 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 293 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 452 m²
Total locaux 293 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLANISTONE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882259187
SIRET
88225918700012
Code APE (NAF)
31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Localisation
SOLAURE EN DIOIS (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600121D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 118 Rue De La Mairie, à Solaure en Diois (26150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PLANISTONE ; la décision est intervenue le 17 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02600121D0006, déposé en mairie de Solaure en Diois.

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