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Permis de construire Locaux N° 02563223A0002

Permis de construire à Voujeaucourt pour 316 m² de locaux - 2 Rue Des Vergers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Vergers, Voujeaucourt (25420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUJEAUCOURT et accordé le 4 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 27 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02563223A0002, instruit par la commune de Voujeaucourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 02563223A0002

Demandeur

COMMUNE DE VOUJEAUCOURT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02563223A0002, délivré le 4 avril 2023 à Voujeaucourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Vergers, Voujeaucourt (25420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VOUJEAUCOURT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD861, BD864.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 090 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

-110 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2023

Chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Localisation du projet à Voujeaucourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD861 BD864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Voujeaucourt Code postal 25420 Identifiant INSEE 25632
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	426 m²	260 m²	56 m²	370 m²	56 m²	0 m²	316 m²
Total	426 m²	260 m²	56 m²	370 m²	56 m²	0 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	426 m²	260 m²	56 m²	370 m²	56 m²	0 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOUJEAUCOURT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212506323
SIRET: 21250632300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VOUJEAUCOURT (25420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02563223A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25632 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Vergers, Voujeaucourt (25420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUJEAUCOURT et accordé le 4 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 27 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02563223A0002, instruit par la commune de Voujeaucourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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