Permis de construire n° 02563221A0020 à Voujeaucourt pour 288 m² de locaux, 7 Rue Du Pont
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 02563221A0020
Demandeur
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Voujeaucourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02563221A0020 a été délivré le 24 février 2022, pour un projet situé 7 Rue Du Pont. La demande émane de COMMUNE DE VOUJEAUCOURT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL126. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voujeaucourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Voujeaucourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voujeaucourt Code postal 25420 Identifiant INSEE 25632
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 288 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 162 m² | 520 m² |
| Total | 358 m² | 288 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 162 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 358 m² | 288 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 162 m² | 520 m² |
| Total locaux | 358 m² | 288 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 162 m² | 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212506323
- SIRET
- 21250632300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VOUJEAUCOURT (25420)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOUJEAUCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02563221A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |