Permis de construire n° 02563216A0005 à Voujeaucourt pour 2 723 m² de locaux, La Cray
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 02563216A0005
Demandeur
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02563216A0005, délivré le 26 septembre 2016 à Voujeaucourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Cray. La demande émane de COMMUNE DE VOUJEAUCOURT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 723 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA112, BA46, BA47. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voujeaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Voujeaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voujeaucourt Code postal 25420 Identifiant INSEE 25632
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 723 m² | 2 723 m² |
| Total | 0 m² | 2 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 723 m² | 2 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 723 m² | 2 723 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 723 m² | 2 723 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212506323
- SIRET
- 21250632300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VOUJEAUCOURT (25420)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOUJEAUCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02563216A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 20/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |