Permis de construire Locaux N° 02563214A0001

Permis de construire n° 02563214A0001 à Voujeaucourt pour 10 m² de locaux, Centre Technique De Belcha

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 02563214A0001

Demandeur

PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Centre Technique De Belcha, le permis de construire n° 02563214A0001 a été délivré le 21 mai 2014 à Voujeaucourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 473 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A32424. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voujeaucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 473 864 m²

Surface existante avant

94 213 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

94 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voujeaucourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A32424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voujeaucourt Code postal 25420 Identifiant INSEE 25632
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 213 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 94 223 m²
Total 94 213 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 94 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 94 213 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 94 223 m²
dont Industrie 94 213 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 94 223 m²
Total locaux 94 213 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 94 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542065479
SIRET
54206547900991
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1954
Localisation
MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02563214A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 473 864 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Centre Technique De Belcha, à Voujeaucourt (25420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA et accordée le 21 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02563214A0001, déposé en mairie de Voujeaucourt.

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