Permis de construire Logement N° 0256262400005

Permis de construire n° 0256262400005 à Villers-Saint-Martin pour 114 m² de logement

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 0256262400005

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Saint-Martin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0256262400005 a été délivré le 17 décembre 2024. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS SAINT MARTIN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Saint-Martin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Saint-Martin Code postal 25110 Identifiant INSEE 25626
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 134 m²
Total 248 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS SAINT MARTIN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212506265
SIRET
21250626500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLERS ST MARTIN (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0256262400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25626 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLERS SAINT MARTIN et accordée le 17 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0256262400005, déposé en mairie de Villers-Saint-Martin.

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