Permis de construire n° 0256262200001 à Villers-Saint-Martin pour 315 m² de locaux, Les Pillots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 0256262200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Saint-Martin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0256262200001 a été délivré le 15 juin 2022, pour un projet situé Les Pillots.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE13, ZE14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Villers-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Saint-Martin Code postal 25110 Identifiant INSEE 25626
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 849 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 164 m² |
| Total | 849 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 849 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 164 m² |
| Total locaux | 849 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRECONCHAUX (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0256262200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |