Permis de construire n° 02562314V0001 à Villers-Chief pour 1 260 m² de locaux, Verpiliere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 02562314V0001
Demandeur
GAEC BASSIGNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02562314V0001, délivré le 25 juin 2014 à Villers-Chief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Verpiliere. GAEC BASSIGNOT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC38, ZC36, ZC35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Chief.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Villers-Chief
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verpiliere
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Chief Code postal 25530 Identifiant INSEE 25623
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 470 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 3 730 m² |
| Total | 2 470 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 3 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 470 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 3 730 m² |
| Total locaux | 2 470 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 3 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BASSIGNOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321407439
- SIRET
- 32140743900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VILLERS-CHIEF (25530)
Autres dossiers de GAEC BASSIGNOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02562314V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |