Permis de construire Logement N° 0256222500003

Permis de construire n° 0256222500003 à Villers-Buzon pour 47 m² de logement, 1 Place De L'eglise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0256222500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0256222500003 a été délivré le 2 octobre 2025 à Villers-Buzon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Place De L'eglise.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C72, 0C330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Buzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 536 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
03/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Buzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C72 0C330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Buzon Code postal 25170 Identifiant INSEE 25622
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 12 m² 35 m² 0 m² 35 m² 12 m² 105 m²
Total 93 m² 12 m² 35 m² 0 m² 35 m² 12 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-BUZON (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0256222500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place De L'eglise, à Villers-Buzon (25170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 octobre 2025, ouverture de chantier le 3 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0256222500003, déposé en mairie de Villers-Buzon.

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