Permis de construire Locaux N° 02562022R0001

Permis de construire n° 02562022R0001 à Pays-de-Montbenoît pour 497 m² de locaux, 1 Spey

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 02562022R0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BETTINELLI DAMIEN ET LAETITIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2022 à Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02562022R0001 porte sur un projet situé 1 Spey. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BETTINELLI DAMIEN ET LAETITIA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C466, C467, C755. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Montbenoît.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 577 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

2 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C466 C467 C755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Spey

Territoires administratifs

Commune
Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 2 497 m²
Total 2 000 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 2 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 000 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 2 497 m²
Total locaux 2 000 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 2 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BETTINELLI DAMIEN ET LAETITIA

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
437787740
SIRET
43778774000012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VILLE-DU-PONT (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02562022R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Spey, à Pays-de-Montbenoît (25650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BETTINELLI DAMIEN ET LAETITIA et accordé le 1 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02562022R0001, déposé en mairie de Pays-de-Montbenoît.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pays-de-Montbenoît

Autres types d'autorisations à Pays-de-Montbenoît