Permis de construire Logement N° 02561823A0003

Permis de construire n° 02561823A0003 à Villars-sous-Écot pour 60 m² de logement, 1 Rue Du Joly Bois

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 02561823A0003

Demandeur

COMMUNE DE VILLARS SOUS ECOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Joly Bois, le permis de construire n° 02561823A0003 a été délivré le 26 janvier 2024 à Villars-sous-Écot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLARS SOUS ECOT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-sous-Écot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars-sous-Écot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars-sous-Écot Code postal 25150 Identifiant INSEE 25618
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 251 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 32 m²
Total 283 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLARS SOUS ECOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212506182
SIRET
21250618200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLARS SOUS ECOT (25150)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLARS SOUS ECOT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02561823A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Joly Bois, à Villars-sous-Écot (25150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLARS SOUS ECOT et accordé le 26 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561823A0003, déposé en mairie de Villars-sous-Écot.

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