Retour aux autorisations de Villars-sous-Écot

Permis de construire Locaux N° 02561816A0007

Permis de construire à Villars-sous-Écot pour 58 m² de locaux - La Versenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Versenne, Villars-sous-Écot (25150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOTO CLUB et accordé le 24 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561816A0007, instruit par la commune de Villars-sous-Écot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PC n° 02561816A0007

Demandeur

MOTO CLUB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02561816A0007, délivré le 24 février 2017 à Villars-sous-Écot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Versenne, Villars-sous-Écot (25150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOTO CLUB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 890 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villars-sous-Écot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Versenne

Territoire administratif

Commune: Villars-sous-Écot Code postal 25150 Identifiant INSEE 25618
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Total	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOTO CLUB

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778357384
SIRET: 77835738400016
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: BERMONT (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02561816A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25618 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Versenne, Villars-sous-Écot (25150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOTO CLUB et accordé le 24 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561816A0007, instruit par la commune de Villars-sous-Écot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villars-sous-Écot

PC n°0256182500001 Locaux Autorisé

Rue Du Champs Du Pre

Villars-sous-Écot (25150)

Extension sans transformation

03 sept. 2025 30 m² SDP

PC n°02561823A0003 Logement Autorisé

1 Rue Du Joly Bois

Villars-sous-Écot (25150)

Transformation sans extension

26 janv. 2024 60 m² SDP COMMUNE DE VILLARS SOUS ECOT

PC n°02561816A0006 Mixte Commencé

Grande Rue

Villars-sous-Écot (25150)

Transformation sans extension

08 oct. 2016 200 m² SDP COMMUNE DE VILLARS SOUS ECOT

PC n°02561816A0001 Logement Commencé

Rue Des Vignes Lot 6

Villars-sous-Écot (25150)

Nouvelle construction

12 avr. 2016 120 m² SDP

PC n°02561816A0002 Logement Commencé

Rue De La Grette

Villars-sous-Écot (25150)

Nouvelle construction

08 avr. 2016 126 m² SDP

PC n°02561816A0003 Logement Commencé

Rue Les Vignes Sur Reuge

Villars-sous-Écot (25150)

Nouvelle construction

07 avr. 2016 158 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villars-sous-Écot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villars-sous-Écot

Caractéristiques du projet