Permis de construire Logement N° 02561224C0009

Permis de construire n° 02561224C0009 à Vieilley pour 110 m² de logement, 11 A Chemin De Bonnay

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 02561224C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2025 à Vieilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02561224C0009 porte sur un projet situé 11 A Chemin De Bonnay.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieilley est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

816 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Vieilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieilley Code postal 25870 Identifiant INSEE 25612
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALISE (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02561224C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 A Chemin De Bonnay, à Vieilley (25870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2025, achèvement déclaré le 16 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02561224C0009, déposé en mairie de Vieilley.

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