Retour aux permis de construire de Vieilley

Permis de construire Locaux N° 02561215C0002

Permis de construire à Vieilley pour 61 m² de locaux - Chemin De Bonnay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Bonnay, Vieilley (25870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIEILLEY et accordé le 22 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561215C0002, instruit par la commune de Vieilley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 02561215C0002

Demandeur

COMMUNE DE VIEILLEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02561215C0002, délivré le 22 juillet 2015 à Vieilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De Bonnay, Vieilley (25870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIEILLEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE62.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/07/2015

Chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vieilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vieilley Code postal 25870 Identifiant INSEE 25612
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	181 m²
Total	120 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	120 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIEILLEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212506125
SIRET: 21250612500062
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIEILLEY (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02561215C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Bonnay, Vieilley (25870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIEILLEY et accordé le 22 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561215C0002, instruit par la commune de Vieilley.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vieilley

PC n°02561225C0011 Logement Autorisé

Chemin Des Pres

Vieilley (25870)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 102 m² SDP

PC n°02561225C0009 Logement Commencé

Rue Des Anssanges

Vieilley (25870)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 83 m² SDP

PC n°02561225C0007 Logement Commencé

Lotissement Le Clos Des Lot N_ 23 Surface 687M2

Vieilley (25870)

Nouvelle construction

19 mai 2025 90 m² SDP

PC n°02561225C0003 Logement Commencé

Chemin De Merey

Vieilley (25870)

Nouvelle construction

12 mai 2025 75 m² SDP

PC n°02561225C0005 Logement Autorisé

Rue Du General De Gaulle

Vieilley (25870)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 125 m² SDP DEVIOUS

PC n°02561225C0004 Logement Autorisé

Rue Du General De Gaulle

Vieilley (25870)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 200 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vieilley

Permis d'aménager à Vieilley

2 autorisations

Permis de démolir à Vieilley

2 autorisations