Permis de construire Logement N° 02561221C0006

Permis de construire n° 02561221C0006 à Vieilley pour 275 m² de logement, 9 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 02561221C0006

Demandeur

DEVIOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 02561221C0006 a été délivré le 30 mai 2022 à Vieilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). DEVIOUS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC29, AC30. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieilley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 039 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC29 AC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieilley Code postal 25870 Identifiant INSEE 25612
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 525 m²
Total 250 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVIOUS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829752120
SIRET
82975212000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
VIEILLEY (25870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02561221C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du General De Gaulle, à Vieilley (25870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEVIOUS et accordée le 30 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02561221C0006, déposé en mairie de Vieilley.

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