Déclaration préalable Logement N° 02561217C0020

Déclaration préalable n° 02561217C0020 à Vieilley pour 283 m² de logement, 9 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2019

Dossier DP n° 02561217C0020

Demandeur

DEVIOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mars 2019 à Vieilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02561217C0020 porte sur un projet situé 9 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est DEVIOUS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC29, AC30, AC45. Le dossier a été instruit en 2 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieilley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 159 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC29 AC30 AC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieilley Code postal 25870 Identifiant INSEE 25612
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 38 m² 245 m² 0 m² 245 m² 38 m² 283 m²
Total 245 m² 38 m² 245 m² 0 m² 245 m² 38 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVIOUS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829752120
SIRET
82975212000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
VIEILLEY (25870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02561217C0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Rue Du General De Gaulle, à Vieilley (25870).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEVIOUS et accordé le 9 mars 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561217C0020, déposé en mairie de Vieilley.

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