Permis de construire n° 02561113C0005 à La Vèze pour 2 665 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PC n° 02561113C0005
Demandeur
AUTOMATISMES ECLAIRAGES CONSTRUCT.ELECTR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02561113C0005, délivré le 4 novembre 2013 à La Vèze (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Grande Rue. Le dossier a été déposé par AUTOMATISMES ECLAIRAGES CONSTRUCT.ELECTR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 665 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB66, AB44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Vèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vèze Code postal 25660 Identifiant INSEE 25611
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 2 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 665 m² | 3 215 m² |
| Total | 550 m² | 2 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 665 m² | 3 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 550 m² | 2 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 665 m² | 3 215 m² |
| dont Entrepôt | 550 m² | 2 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 665 m² | 3 215 m² |
| Total locaux | 550 m² | 2 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 665 m² | 3 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOMATISMES ECLAIRAGES CONSTRUCT.ELECTR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385146816
- SIRET
- 38514681600017
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- LA VEZE (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02561113C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |