Permis de construire Logement N° 02561112C0005

Permis de construire n° 02561112C0005 à La Vèze pour 107 m² de logement, Rue Louis Bleriot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 31 mai 2013

Dossier PC n° 02561112C0005

Demandeur

LES HAUTS DES MERCUREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02561112C0005 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2013 à La Vèze (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Louis Bleriot. LES HAUTS DES MERCUREAUX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

776 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Vèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vèze Code postal 25660 Identifiant INSEE 25611
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DES MERCUREAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
519285522
SIRET
51928552200016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02561112C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Bleriot, à La Vèze (25660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES HAUTS DES MERCUREAUX ; la décision est intervenue le 31 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02561112C0005, déposé en mairie de La Vèze.

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