Permis de construire n° 02559720L0002 à Vellevans pour 315 m² de locaux, Sur La Cote
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 02559720L0002
Demandeur
EARL DU CREUSOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02559720L0002 a été délivré le 17 septembre 2020 à Vellevans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur La Cote. Le demandeur déclaré est EARL DU CREUSOT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B910. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellevans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vellevans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vellevans Code postal 25430 Identifiant INSEE 25597
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 927 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 242 m² |
| Total | 927 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 927 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 242 m² |
| Total locaux | 927 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CREUSOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492115027
- SIRET
- 49211502700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VELLEVANS (25430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02559720L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |