Permis de construire n° 02558421R0002 à Valoreille pour 366 m² de locaux, Route De Saint Leger
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 21 mars 2022
Dossier PC n° 02558421R0002
Demandeur
GAEC BOITEUX DE MONTAIGU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02558421R0002, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2022 à Valoreille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Saint Leger. GAEC BOITEUX DE MONTAIGU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC13, ZC88. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valoreille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valoreille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valoreille Code postal 25190 Identifiant INSEE 25584
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 807 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 2 173 m² |
| Total | 1 807 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 2 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 807 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 2 173 m² |
| Total locaux | 1 807 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 2 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOITEUX DE MONTAIGU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377724216
- SIRET
- 37772421600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VALOREILLE (25190)
Autres dossiers de GAEC BOITEUX DE MONTAIGU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02558421R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |