Permis de construire Mixte N° 0255782600005

Permis de construire n° 0255782600005 à Valdahon pour 112 m² de logement et locaux, Rue Des Lilas

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 0255782600005

Demandeur

LG2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2026 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0255782600005 porte sur un projet situé Rue Des Lilas. Le demandeur déclaré est LG2M.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH399, AH404, AH463. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH399 AH404 AH463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 216 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total 216 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LG2M

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940463508
SIRET
94046350800017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA CHAUX (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0255782600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Lilas, à Valdahon (25800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LG2M et accordé le 27 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0255782600005, déposé en mairie de Valdahon.

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