Déclaration préalable n° 0255782600010 à Valdahon pour 24 m² de logement, 4 Rue Notre Dame
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier DP n° 0255782600010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Notre Dame, la déclaration préalable n° 0255782600010 a été accordée le 23 février 2026 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 24 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN87. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valdahon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 178 m² |
| Total | 154 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 178 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAONE (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0255782600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |