Permis de construire n° 02557823V0008 à Valdahon pour 63 m² de logement, 3 Rue Des Dahlias
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PC n° 02557823V0008
Demandeur
DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Dahlias, le permis de construire n° 02557823V0008 a été délivré le 2 octobre 2023 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est DE LA CHAPELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Valdahon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 143 m² |
| Total | 80 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980713978
- SIRET
- 98071397800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VENNES (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02557823V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |