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Permis de construire Locaux N° 02557823V0005

Permis de construire à Valdahon pour 739 m² de locaux - 13 Rue Denis Papin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 897 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Denis Papin, Valdahon (25800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PELLETS DISCOUNT et accordé le 3 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557823V0005, instruit par la commune de Valdahon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 02557823V0005

Demandeur

PELLETS DISCOUNT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02557823V0005, délivré le 3 juillet 2023 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue Denis Papin, Valdahon (25800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PELLETS DISCOUNT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 897 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en bureaux, 25 m² en commerce et services, 643 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 897 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

739 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	739 m²	0 m²	0 m²	0 m²	739 m²	739 m²
Total	0 m²	739 m²	0 m²	0 m²	0 m²	739 m²	739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	71 m²	71 m²	71 m²
Commerce et services	25 m²	25 m²	25 m²
Entrepôt	643 m²	643 m²	643 m²
Total locaux	739 m²	739 m²	739 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PELLETS DISCOUNT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420987984
SIRET: 42098798400010
Code APE (NAF): 02.20Z - Exploitation forestière
Localisation: AMANCEY (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02557823V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 897 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Denis Papin, Valdahon (25800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PELLETS DISCOUNT et accordé le 3 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557823V0005, instruit par la commune de Valdahon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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