Permis de construire Locaux N° 02557823V0005

Permis de construire n° 02557823V0005 à Valdahon pour 739 m² de locaux, 13 Rue Denis Papin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 02557823V0005

Demandeur

PELLETS DISCOUNT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02557823V0005 a été délivré le 3 juillet 2023 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par PELLETS DISCOUNT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 897 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en commerce et activités de service et 714 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 897 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Autres activités 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
dont Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Entrepôt 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Total locaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PELLETS DISCOUNT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420987984
SIRET
42098798400010
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Localisation
AMANCEY (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557823V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Denis Papin, à Valdahon (25800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PELLETS DISCOUNT et accordée le 3 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557823V0005, déposé en mairie de Valdahon.

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