Permis de construire n° 02557822V0023 à Valdahon pour 542 m² de locaux, Rue Des Grands Chenes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PC n° 02557822V0023
Demandeur
CHRYSOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02557822V0023 a été délivré le 9 janvier 2023 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Grands Chenes. Le dossier a été déposé par CHRYSOVAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Valdahon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 760 m² |
| Total | 218 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 218 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 760 m² |
| Total locaux | 218 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRYSOVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907829121
- SIRET
- 90782912100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de CHRYSOVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02557822V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |