Permis de construire Logement N° 02557817V0024

Permis de construire n° 02557817V0024 à Valdahon pour 145 m² de logement, 2 Rue Du Vallon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 02557817V0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Vallon, le permis de construire n° 02557817V0024 a été délivré le 19 décembre 2017 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
16/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2019

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557817V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Vallon, à Valdahon (25800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2018, achèvement déclaré le 2 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557817V0024, déposé en mairie de Valdahon.

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