Permis de construire n° 02557817V0012 à Valdahon pour 122 m² de locaux, Rue Du Chanoine Brachotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 02557817V0012
Demandeur
COMMUNE DE VALDAHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02557817V0012, délivré le 7 novembre 2017 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Chanoine Brachotte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALDAHON.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB120, AB121, AB122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Valdahon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 122 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | -95 m² | 263 m² |
| Total | 358 m² | 122 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | -95 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 358 m² | 122 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | -95 m² | 263 m² |
| Total locaux | 358 m² | 122 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | -95 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALDAHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212505788
- SIRET
- 21250578800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALDAHON (25800)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALDAHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02557817V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |