Retour aux permis de construire de Valdahon

Permis de construire Locaux N° 02557814V0017

Permis de construire à Valdahon pour 357 m² de locaux - 3 Rue Denis Papin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 357 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Denis Papin, Valdahon (25800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRIVAL 25 et accordé le 9 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557814V0017, instruit par la commune de Valdahon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 02557814V0017

Demandeur

AGRIVAL 25

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02557814V0017, délivré le 9 janvier 2015 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Denis Papin, Valdahon (25800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRIVAL 25. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP152, AP105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP152 AP105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	367 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	724 m²
Total	367 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	367 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	724 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRIVAL 25

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750639312
SIRET: 75063931200024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02557814V0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 janvier 2015
Date de dépôt	08/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 357 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Denis Papin, Valdahon (25800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRIVAL 25 et accordé le 9 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557814V0017, instruit par la commune de Valdahon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valdahon

PC n°0255782600008 Logement Autorisé

3B Rue Adelphe Daudey

Valdahon (25800)

Nouvelle construction

19 mai 2026 110 m² SDP

PC n°0255782600007 Mixte Autorisé

3 Rue Andre Marie Ampere

Valdahon (25800)

Nouvelle construction

04 mai 2026 1 506 m² SDP SOCIETE FINANCIERE KOLLY

PC n°0255782600005 Mixte Autorisé

Rue Des Lilas

Valdahon (25800)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 112 m² SDP LG2M

PC n°0255782600006 Locaux Autorisé

1 Rue Des Banardes

Valdahon (25800)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 105 m² SDP SCI DES BICHES

PC n°0255782600003 Locaux Commencé

7 9 Et 11 Rue Louis Breguet Aux Barnades

Valdahon (25800)

Nouvelle construction

03 mars 2026 1 252 m² SDP P.T.P.

DP n°0255782600010 Logement Autorisé

4 Rue Notre Dame

Valdahon (25800)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 24 m² SDP

Autres types d'autorisations à Valdahon

Permis d'aménager à Valdahon

4 autorisations

Permis de démolir à Valdahon

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valdahon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valdahon

Autres types d'autorisations à Valdahon

Caractéristiques du projet