Permis de construire Locaux N° 02557116R0002

Permis de construire n° 02557116R0002 à Trévillers pour 284 m² de locaux, 5 Rue Des Etangs

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 02557116R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Des Etangs, le permis de construire n° 02557116R0002 a été délivré le 21 juillet 2016 à Trévillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D294, D295, D88. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 872 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

-297 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
24/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D294 D295 D88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25571
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 273 m²
Locaux 581 m² 0 m² 188 m² 297 m² 284 m² -393 m² 188 m²
Total 758 m² 0 m² 284 m² 297 m² 284 m² -297 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 581 m² 0 m² 0 m² 297 m² 284 m² -581 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 581 m² 0 m² 188 m² 297 m² 284 m² -393 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAICHE (25120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557116R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Etangs, à Trévillers (25470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02557116R0002, déposé en mairie de Trévillers.

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