Permis de construire Locaux N° 02557115R0002

Permis de construire n° 02557115R0002 à Trévillers pour 480 m² de locaux, Combotte

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 02557115R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02557115R0002 a été délivré le 23 octobre 2015 à Trévillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Combotte.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA51. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévillers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 240 m²

Surface existante avant

1 001 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/10/2015
3
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25571
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 001 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 481 m²
Total 1 001 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 001 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 481 m²
Total locaux 1 001 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVILLERS (25470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557115R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Combotte, à Trévillers (25470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02557115R0002, déposé en mairie de Trévillers.

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