Permis de construire n° 0255662100002 à La Tour-de-Sçay pour 177 m² de logement et locaux, 2 2 rue de la Corvee
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 0255662100002
Demandeur
SCI LA LAITERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0255662100002 a été délivré le 19 novembre 2021 à La Tour-de-Sçay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 2 rue de la Corvee. SCI LA LAITERIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 79 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 980 m². S'y ajoutent 98 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2021, soit 20 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 261. Le catalogue de La Tour-de-Sçay compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 20 jours après l'autorisation.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2021
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à La Tour-de-Sçay
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 261. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-de-Sçay.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-de-Sçay Code postal 25640 Identifiant INSEE 25566
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 1 980 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 98 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 98 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 613 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 613 m² |
| Locaux | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² |
| Total | 711 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA LAITERIE, dont l'adresse déclarée est à La Tour de Scay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA LAITERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441007614
- SIRET
- 44100761400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA TOUR DE SCAY (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0255662100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 09/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |