Permis de construire à La Tour-de-Sçay pour 250 m² de locaux - 8 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PC n° 0255662000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0255662000001, délivré le 22 juin 2020 à La Tour-de-Sçay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Grande Rue, La Tour-de-Sçay (25640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E144, E231, E297.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
04/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
11 mois 29 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Tour-de-Sçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-de-Sçay Code postal 25640 Identifiant INSEE 25566
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR DE SCAY (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0255662000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |