Permis de construire Locaux N° 02556523P0001

Permis de construire n° 02556523P0001 à Touillon-et-Loutelet pour 322 m² de locaux, 2 Rue Du Bief Bleu Aux Etillots

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 02556523P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Touillon-et-Loutelet (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02556523P0001 a été délivré le 9 mai 2023, pour un projet situé 2 Rue Du Bief Bleu Aux Etillots.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touillon-et-Loutelet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 068 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Touillon-et-Loutelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Etillots

Territoires administratifs

Commune
Touillon-et-Loutelet Code postal 25370 Identifiant INSEE 25565
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 483 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 805 m²
Total 483 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 483 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 805 m²
Total locaux 483 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUILLON ET LOUTELET (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02556523P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 068 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Bief Bleu Aux Etillots, à Touillon-et-Loutelet (25370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02556523P0001, déposé en mairie de Touillon-et-Loutelet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Touillon-et-Loutelet

Autres types d'autorisations à Touillon-et-Loutelet