Permis de construire Locaux N° 02556323C0002

Permis de construire n° 02556323C0002 à Thurey-le-Mont pour 5 251 m² de locaux, 5 Route De Moncey

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 02556323C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thurey-le-Mont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02556323C0002 a été délivré le 22 novembre 2023, pour un projet situé 5 Route De Moncey.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 251 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB234, ZC53, ZC54. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thurey-le-Mont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 108 m²

Surface existante avant

13 036 m²

Surface créée

5 251 m²

Variation nette

+4 629 m²

Surface totale après

17 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thurey-le-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB234 ZC53 ZC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thurey-le-Mont Code postal 25870 Identifiant INSEE 25563
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 036 m² 5 251 m² 0 m² 622 m² 0 m² 4 629 m² 17 665 m²
Total 13 036 m² 5 251 m² 0 m² 622 m² 0 m² 4 629 m² 17 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 036 m² 5 251 m² 0 m² 622 m² 0 m² 4 629 m² 17 665 m²
dont Bureaux 622 m² 923 m² 0 m² 622 m² 0 m² 301 m² 923 m²
dont Industrie 12 414 m² 4 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 328 m² 16 742 m²
Total locaux 13 036 m² 5 251 m² 0 m² 622 m² 0 m² 4 629 m² 17 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02556323C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 108 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Route De Moncey, à Thurey-le-Mont (25870).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02556323C0002, déposé en mairie de Thurey-le-Mont.

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