Permis de construire Logement N° 02556319C0001

Permis de construire n° 02556319C0001 à Thurey-le-Mont pour 205 m² de logement, 2 Che De La Combe

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 16 avril 2019

Dossier PC n° 02556319C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Che De La Combe, le permis de construire n° 02556319C0001 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2019 à Thurey-le-Mont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB51, AB52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thurey-le-Mont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 218 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thurey-le-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB51 AB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thurey-le-Mont Code postal 25870 Identifiant INSEE 25563
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 609 m² 68 m² 137 m² 174 m² 137 m² -106 m² 503 m²
Total 609 m² 68 m² 137 m² 174 m² 137 m² -106 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THUREY LE MONT (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02556319C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Che De La Combe, à Thurey-le-Mont (25870).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02556319C0001, déposé en mairie de Thurey-le-Mont.

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