Permis de construire Locaux N° 02556024C0003

Permis de construire n° 02556024C0003 à Thise pour 203 m² de locaux, 5 Rue Pierre Vernier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 02556024C0003

Demandeur

DUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thise (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02556024C0003 a été délivré le 6 août 2024, pour un projet situé 5 Rue Pierre Vernier. Le demandeur déclaré est DUTO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 318 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thise Code postal 25220 Identifiant INSEE 25560
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 601 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 804 m²
Total 601 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m²
Autres activités 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
dont Entrepôt 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 601 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUTO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809318603
SIRET
80931860300010
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation
THISE (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02556024C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 318 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Pierre Vernier, à Thise (25220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DUTO et accordé le 6 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02556024C0003, déposé en mairie de Thise.

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