Permis de construire n° 02556019C0005 à Thise pour 130 m² de locaux, 2 rue Pierre Vernier Zi Esplanade Nord
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 02556019C0005
Demandeur
JAPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02556019C0005 a été délivré le 15 juillet 2019 à Thise (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 rue Pierre Vernier Zi Esplanade Nord. JAPA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 008 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 233, AL 235, AL 237. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Vernier, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 84 permis de construire et déclarations préalables à Thise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
23/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Thise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Esplanade Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Thise Code postal 25220 Identifiant INSEE 25560
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 008 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 320 m² à 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 450 m² |
| Total | 320 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 320 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 450 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| dont Industrie | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 320 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JAPA, une société civile immobilière (SCI) basée à Thise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JAPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803880954
- SIRET
- 80388095400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- THISE (25220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02556019C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Vernier à Thise (25220)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Pierre Vernier depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.