Permis de construire Locaux N° 02556019C0005

Permis de construire n° 02556019C0005 à Thise pour 130 m² de locaux, 2 Rue Pierre Vernier Zi Esplanade Nord

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 02556019C0005

Demandeur

JAPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Pierre Vernier Zi Esplanade Nord, le permis de construire n° 02556019C0005 a été délivré le 15 juillet 2019 à Thise (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). JAPA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL233, AL235, AL237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 008 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

23/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/07/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2020

Localisation du projet à Thise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL233 AL235 AL237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Esplanade Nord

Territoires administratifs

Commune
Thise Code postal 25220 Identifiant INSEE 25560
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 450 m²
Total 320 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 320 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 450 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
dont Industrie 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
dont Entrepôt 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 320 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803880954
SIRET
80388095400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THISE (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02556019C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Pierre Vernier Zi Esplanade Nord, à Thise (25220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JAPA et accordé le 15 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 23 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02556019C0005, déposé en mairie de Thise.

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