Permis de construire n° 02556022C0005 à Thise pour 91 m² de locaux, 1 rue du Monument
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 02556022C0005
Demandeur
SCI DE THISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thise (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02556022C0005 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un projet situé 1 rue du Monument. Le projet est porté par SCI DE THISE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 932 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 121, AE 235. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Thise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Thise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thise Code postal 25220 Identifiant INSEE 25560
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 932 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 242 m² à 333 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 333 m² |
| Total | 242 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 242 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 333 m² |
| Total locaux | 242 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE THISE, dont l'adresse déclarée est à Thise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE THISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810498402
- SIRET
- 81049840200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- THISE (25220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02556022C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |