Permis de construire Locaux N° 02555426L0001

Permis de construire n° 02555426L0001 à Surmont pour 308 m² de locaux, La Grande Pâture

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PC n° 02555426L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02555426L0001 a été délivré le 27 mai 2026 à Surmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Grande Pâture.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD10. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 300 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/05/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Pâture

Territoires administratifs

Commune
Surmont Code postal 25380 Identifiant INSEE 25554
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 328 m²
Total 20 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 20 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 328 m²
Total locaux 20 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURMONT (25380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02555426L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Grande Pâture, à Surmont (25380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02555426L0001, déposé en mairie de Surmont.

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